radioelec, matériel électronique, composants électroniques, modules électroniques, radioamateurs, audiophiles
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

« D'une part, l'auto-entreprise Alain DUCROCQ, ci-après dénommée "l'entreprise" qui propose une boutique en ligne de vente de matériel et équipement électronique sur le site https://www.radioelec.com;

Et,

D'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site Internet https://www.radioelec.com. »

 

Elles régissent les relations contractuelles entre l’entreprise et l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'auto-entreprise Alain DUCROCQ sur le site https://www.radioelec.comà l’acheteur.


L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 


Article 1: Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des droits et obligations des parties, de la passation de commande aux services après-vente en passant par le paiement et la livraison.

En ce sens, l’acheteur est réputé avoir consulté et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales, et ce, pour toute prise de commande d'au moins un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet https://www.radioelec.com.

Tout manquement, de la part de l'entreprise, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.


Article 2: La Commande

Pour passer commande, l’acheteur doit s'identifier par son nom, prénom et adresse complète.

L’acheteur, dispose des moyens de commande suivants :

-    Directement sur le site Internet : https://www.radioelec.com 

-    Par courrier adressé à : Alain DUCROCQ - RADIOELEC - 11 rue de la Treille - 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES  -  France

-    Par email adressé à commande@radioelec.com

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L'acheteur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre l’entreprise et l'acheteur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, l’entreprise se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

L’auto-entreprise communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 3: Entrée en vigueur, durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande.

Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par l'auto-entreprise Alain DUCROCQ.

Les dites conditions pourront faire l'objet d’adaptations ou de modifications à tous moments, sans préavis. En ce cas, seules les conditions générales de vente applicables à la passation de commande seront celles en vigueur.

 

Article 4: Signature électronique

Le "double-clique" de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le double-clique et l'acceptation des conditions générales de vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l’acheteur.


Article 5: Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie électronique en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, à l'adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.

L'auto-entreprise Alain DUCROCQ invite l’acheteur à imprimer et/ou archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande, et ce, à titre de preuve si besoin était.

 

Article 6: Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'auto-entreprise Alain DUCROCQ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des factures par l'auto-entreprise Alain DUCROCQ est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pendant le temps des garanties commerciales des achats.

 

Article 7: Informations sur les produits – Offre

L'auto-entreprise Alain DUCROCQ présente sur son site web les produits et services à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de la commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Si, malgré toutes les précautions, des erreurs se produisaient, l’auto-entreprise ne pourrait en aucun cas être engagés pour ce fait.

Les photos des produits figurant sur le site sont le plus fidèles possible mais n’assurent pas une similitude parfaite avec l'article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'auto-entreprise.

Les produits sont proposés à la vente depuis la France avec envoi possible dans le monde entier.

 

Article 8: Prix

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA française, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Ils ne tiennent pas compte des frais de traitement (port, emballage, confection du colis), facturés en supplément ou offert à l’acheteur, et indiqués avant la validation de la commande.

L'auto-entreprise Alain DUCROCQ se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

 

Article 9: Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement présentés lors de la confirmation de la commande.

L’acheteur garantit à l'auto-entreprise Alain DUCROCQ qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi, par lui lors de la commande.

L'auto-entreprise Alain DUCROCQ se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

L'auto-entreprise Alain DUCROCQ se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. Pour ce type de règlement les conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliquent. Vous n'êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l'utiliser si vous en avez un.

- Vous avez la possibilité de régler par chèque bancaire ou virement bancaire, un RIB vous sera alors communiqué. Le chèque libellé à l’ordre de Alain DUCROCQ doit être émis par une banque française et doit parvenir dans les 10 jours ouvrés à l’adresse communiquée lors de la validation de votre commande et sur le mail de confirmation, à savoir : Alain DUCROCQ – RADIOELEC - 11 rue de la Treille – 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES. Passé ce délai, l'entreprise se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.

L'expédition des articles disponibles s'effectue après encaissement du chèque ou réception du virement. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement sera effectué suivant le mode de paiement initial.

 

Article 10: Disponibilité des articles

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’acheteur à passer sa commande.

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais. Dans un tel cas, l’acheteur aura le choix de demander soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la date d’achat, la demande d'annulation se fait par e-mail à commande@radioelec.com, soit d'accepter les délais de livraison communiqués par l'auto-entreprise Alain DUCROCQ. Dans certains cas, pour la rapidité d'exécution, l’auto-entreprise remplacera, après accord de votre part, les articles non disponibles par des articles équivalents de qualité égale ou supérieure.

En tout état de cause, les délais sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient donner lieu à pénalités pour quelque cause que ce soit.


Article 11: Modalités et délais de livraison

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Radioelec fait confiance à La Poste pour vous garantir des livraisons de qualité en toute sécurité.

A réception du règlement, l'auto-entreprise envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produit en stock ou sur commande). De manière générale, le délai d’expédition de la Poste est en général de 2 à 3 jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine, délais qui s’ajoute au traitement de votre commande (48 h ouvrées maximum). Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises.

Le port est gratuit dès 200 € de commande. En dessous de cette somme les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et calculés de façon forfaitaire en fonction du poids du colis, jusqu’à 8 kg. En cas de dépassement, merci de contacter Radioelec pour connaître le montant des frais d’expédition.

Pour les envois en France métropolitaine (Corse Comprise), les colis sont envoyés en lettre, lettre MAX, colissimo simple ou recommandé ou Chronopost suivant la demande de l’acheteur.

Pour les envois hors France métropolitaine, les colis sont envoyés par Lettre, Recommandé International, Colissimo ou Chronopost international.

Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le bon état et le contenu du colis devant le facteur. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. Si aucune réserve n’a été faite lors de la réception physique du colis, il ne nous sera pas possible de procéder à quelque remplacement ou indemnisation que ce soit.

Les délais s'entendent en jours ouvrables et pour une commande passée avant 14h00 et sont tributaires des conditions de livraison de la Poste.

Concernant les livraisons à l’étranger et dans les DOM TOM, l'expédition se fera dès disponibilité de la totalité de la commande (un seul envoi).

Cas de force majeure : en cas d'évènement imprévisible (grève des transports...), empêchant l’envoi des commandes, l’entreprise sera libérée de toute obligation de délai envers l’acheteur.

L'acheteur est responsable des marchandises qu'il a achetées dés lors qu'elles lui sont expédiées, il doit alors s'engager à ce que ces marchandises soient assurées contre la perte, le vol et la destruction.

                                          
Article 12: Droit de rétractation

L'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai légal de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.

Pour assurer un traitement plus rapide dans le cas d'une rétractation légale de 7 jours calendaires, l’auto-entreprise invite ses clients à le signaler au préalable par e-mail (commande@radioelec.com) ou téléphone, un numéro de retour sera attribué aux produits.

Le produit accompagné d’une copie de la facture d’origine et numéro de retour devront être retournés par Colissimo Suivi à l'adresse de l’auto-entreprise aux frais du client dans les 10 jours, le délai courant à compter du jour de l’envoi du numéro de retour au client. Aucun retour ne sera accepté en port dû.

Tout article retourné devra être en parfait état, dans son emballage d'origine avec les notices et accessoires et n’ayant subi aucune modification. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris.

Pour un produit défectueux, et à condition que le défaut ait été signalé à Radioelec dans les 7 jours après réception, un bon de retour pourra vous être expédié.

En cas de cadeau soumis à une obligation d’achat, le fait d’exercer le droit de retour en vue d’un remboursement implique également la restitution du cadeau.

Les ampoules, composants électroniques, consommables, fils et câbles (au mètre), kits, lampes, matériels configurés à la demande, pièces d’usure, semi-conducteurs, tubes ainsi que les livres ne pourront faire l’objet ni d’une reprise ni d’un remboursement.

L'article retourné sera vérifié et fera l’objet d’un avoir au profit de l’acheteur. Si vous désirez un remboursement merci de le signaler directement sur la copie de la facture. Quelque soit votre choix, les frais de port resteront à la charge de l’acheteur et ne seront donc pas pris en compte dans le montant de l’avoir ou du remboursement. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.


Article 13: Contrôle qualité et Garantie

Tous les produits bénéficient d'une garantie de 6 mois (sauf mention contraire) à compter de la date de la facture.

La garantie ne saurait couvrir l’usure normale, les détériorations provoquées par une utilisation anormale, les erreurs de branchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, les mauvaises utilisations, le manque de soin, ...

Aussi, la garantie ne couvre pas l'usure normale d'un produit.

Attention : ampoules, composants électroniques, consommables, fils et câbles (au mètre), kits, lampes, matériels configurés à la demande, pièces d’usure, semi-conducteurs, tubes ainsi que les livres ne sont jamais garantis.

La facture d'achat est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits.

 

Article 14: Loi applicable – Litiges

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à l'auto-entreprise Alain DUCROCQ pour obtenir une solution amiable.

Tout litige relatif au contrat entre l’entreprise et l’acheteur sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Versailles.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, l’auto-entreprise ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’acheteur accède au site à partir d'autres pays.

 

Article 15: Informatique et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à contact@radioelec.comou directement sur le site Internet Radioelec.com dans « Mon espace client » pour modifier ou supprimer vos informations personnelles.

L’acheteur, en indiquant à Radioelec, son adresse e-mail pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Radioelec ainsi que des offres d'autres sociétés partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création du compte.


Article 16 : Propriété intellectuelle & Hébergement

Ce site est la propriété d’Alain DUCROCQ en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle des éléments constitutifs du site (photos, images, logos, textes, articles, animations flash, éléments modélisés, créations logicielles, back-office d’administration, services proposés, fichiers téléchargeables, …), est interdite sauf accord contraire entre les parties.

Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...).

Si vous souhaitez établir un lien avec le site Internet Radioelec.com, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez envoyer un mail à contact@radioelec.com avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.

Dans tous les cas, tout lien renvoyant au site Radioelec devra être retiré sur simple demande de l’auto-entreprise si aucune autorisation n’avait été préalablement demandée et acceptée.

Site hébergé par la société Créations Web.


Article 17: Mentions légales & Service clients

Raison sociale : Alain DUCROCQ

Enseigne : Radioelec

Site de vente en ligne : https://www.radioelec.com

Forme juridique : Auto-entreprise

SIRET : 379 473 143 00012

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Adresse du siège : 11 rue de la Treille – 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES

Téléphone : 01 30 59 31 24

 

Le Service Clients de Radioelec est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Vous avez la possibilité de contacter Radioelec à tout moment par courrier électronique, à l'adresse suivante: contact@radioelec.com

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